Communiqué de presse du groupe Local EELV Grand Besançon

A Besançon, le 25 janvier 2024 

Saisi du projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel réuni ce jour a censuré à hauteur de 40% de ses articles. Une censure de cette ampleur d'un texte soutenu par le gouvernement en place est sans précédent. Nous nous réjouissons de cette décision, qui démontre qu’il existe encore des garde-fous en France et dans notre République et qu’on ne peut pas faire de « en même temps » avec les fondements de notre démocratie. 

 Par cette décision, les sages rappellent à Emmanuel Macron et à son gouvernement nos fondamentaux. La loi immigration issue de négociations entre macronistes et LR, sous influence du RN, est contraire à notre Constitution, aux traités internationaux signés par la France, et aux valeurs de notre République. 

 C’est également un camouflet pour le Président de la République, les ministres et les parlementaires qui ont soutenu ce projet de loi qui aurait installé la préférence nationale dans notre droit. Nous avions déjà assisté à une confusion de la part du gouvernement entre le droit et la politique. La tâche du conseil constitutionnel est quel que soit le texte de se prononcer en droit. Robert Badinter disait d'ailleurs " une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n'est pas nécessairement inconstitutionnelle" 

 C'est une victoire juridique qui va empêcher le pire à court terme pour des milliers de français. C’est également une première étape dans la lutte contre la fracturation de notre société, du rejet et de la haine des étrangers. Comme le disait Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits et cadre de la droite qui n’a désormais de républicaine que le nom : « l’histoire de France a été en grande partie faite, depuis deux siècles, par les personnes venues de l’étranger ». Et cette histoire de France, c’est l’histoire de notre République.